Le procureur général par intérim Todd Blanche a signé jeudi un arrêté reclassifiant la marijuana médicale agréée par l'État de l'Annexe I à l'Annexe III en vertu de la loi fédérale, un changement longtemps réclamé par les défenseurs du cannabis. Cette action administrative, menée à Washington, D.C., signifie que les entreprises de cannabis médical agréées peuvent désormais déduire leurs dépenses d'exploitation courantes de leurs impôts fédéraux, un allégement financier qui leur était auparavant inaccessible. Le président Donald Trump a poussé son administration à accélérer ce changement de politique depuis décembre, exprimant son impatience quant au calendrier.
La reclassification, bien qu'elle ne légalise pas la marijuana pour un usage général à travers les États-Unis, modifie fondamentalement le paysage réglementaire du cannabis médical. Le passage de la marijuana médicale agréée de l'Annexe I, une catégorie réservée aux substances sans usage médical reconnu et à fort potentiel d'abus, à l'Annexe III reconnaît sa valeur thérapeutique et réduit la surveillance fédérale. Ce changement aligne plus étroitement la politique fédérale avec les programmes de marijuana médicale établis dans 40 États. « Ce que cela signifie concrètement pour votre famille, surtout si elle est impliquée dans l'industrie du cannabis médical, c'est un avantage financier tangible », a déclaré Maria Rodriguez, propriétaire d'une petite entreprise avec un dispensaire de cannabis médical en Arizona. « Pendant des années, nous avons fonctionné avec un désavantage, incapables de déduire les coûts de base comme le loyer ou les salaires.
Ce changement fait une réelle différence pour nos résultats nets, nous permettant d'investir davantage dans les soins aux patients et nos employés. » Cet allégement fiscal spécifique répond à une préoccupation majeure de l'industrie, qui opérait auparavant sous la Section 280E du Code des impôts, empêchant de telles déductions. Le président Trump avait ordonné à son administration en décembre d'agir rapidement sur la reclassification. Samedi, alors qu'il signait un décret sans rapport concernant les psychédéliques, le président républicain a exprimé sa frustration quant au rythme du processus.
Le procureur général par intérim Blanche a déclaré jeudi que le ministère de la Justice « tenait la promesse du président Trump » d'élargir l'accès des Américains aux options de traitement médical. Cette mesure, a ajouté Blanche dans un communiqué, « permet la recherche sur la sécurité et l'efficacité de cette substance, offrant finalement aux patients de meilleurs soins et aux médecins des informations plus fiables. »
Au-delà des implications financières, l'arrêté simplifie le processus d'enregistrement auprès de la Drug Enforcement Administration (DEA) des États-Unis pour les producteurs et distributeurs de marijuana médicale agréés par l'État. Les chercheurs étudiant le cannabis trouveront également plus facile d'obtenir de la marijuana agréée par l'État ou des produits dérivés pour leurs travaux sans encourir de sanctions fédérales.
Cela ouvre des voies à une enquête scientifique plus rigoureuse sur les propriétés et les applications potentielles de la plante, une étape cruciale pour la médecine fondée sur des preuves. La politique dit une chose : la marijuana médicale a des usages acceptés. La réalité, cependant, est que la loi fédérale interdit toujours l'usage récréatif.
La marijuana et les produits dérivés de la marijuana non distribués par le biais des programmes médicaux des États resteront classés dans l'Annexe I. Cette distinction signifie que si le secteur médical gagne une légitimité et un allégement financier significatifs, l'interdiction fédérale plus large du cannabis persiste pour les applications non médicales. Le gouvernement a maintenu une interdiction de longue date sur la marijuana, remontant à la loi sur la taxe sur la marijuana de 1937. Cette position fédérale a perduré même si presque tous les États ont adopté une forme de légalisation du cannabis.
La Californie est devenue le premier État à adopter un programme de marijuana médicale en 1996. Aujourd'hui, 40 États exploitent des systèmes complets de marijuana médicale, tandis que 24 États et Washington, D.C., ont autorisé l'usage récréatif pour adultes. Huit États supplémentaires autorisent le cannabis à faible teneur en THC ou l'huile de CBD à des fins médicales.
Seuls l'Idaho et le Kansas interdisent entièrement la marijuana. Blanche a noté cette évolution, écrivant que la « grande majorité des États maintiennent des cadres de licence complets régissant la culture, la transformation, la distribution et la délivrance de la marijuana à des fins médicales. » Il a poursuivi, déclarant que ces cadres « démontrent une capacité soutenue à atteindre les objectifs d'intérêt public... y compris la protection de la santé et de la sécurité publiques et la prévention du détournement de substances contrôlées vers des canaux illicites. » Cette reconnaissance du ministère de la Justice marque un changement notable dans la perception fédérale de la réglementation au niveau des États. Le ministère de la Justice sous l'ancien président Joe Biden avait précédemment proposé de reclassifier la marijuana, un processus qui avait recueilli près de 43 000 commentaires publics formels.
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Le président Trump a ensuite ordonné que le processus avance aussi rapidement que légalement possible. Le procureur général par intérim Blanche a contourné le long examen public en invoquant une disposition de la loi fédérale qui permet au procureur général de déterminer la classification d'une drogue si cela est requis par un traité international. Cette manœuvre procédurale a considérablement accéléré la reclassification.
Toutes les figures politiques n'ont pas soutenu ce changement. Plus de 20 sénateurs républicains, dont plusieurs alliés fidèles de Trump, ont envoyé une lettre l'année dernière exhortant le président à maintenir la classification existante de l'Annexe I. Ces législateurs expriment souvent des inquiétudes quant au fait que l'assouplissement des restrictions pourrait entraîner des produits de cannabis plus puissants et des problèmes potentiels de santé publique, plaidant pour davantage de recherche avant toute reclassification.
Le président Trump, malgré cette action, a fait de son second mandat une croisade contre d'autres drogues, en particulier le fentanyl, le déclarant arme de destruction massive et ordonnant des actions militaires contre les navires soupçonnés de transporter de la drogue, selon les reportages d'AP News. Le coût économique s'étend au-delà des simples déductions fiscales fédérales pour les entreprises. La capacité de mener des recherches plus ouvertes pourrait conduire à de nouvelles applications médicales, créant potentiellement de nouveaux emplois dans le développement pharmaceutique et les essais cliniques.
Pour les patients, l'espoir à long terme est d'obtenir des produits de cannabis médical plus abordables et accessibles à mesure que les entreprises acquièrent une stabilité financière et que la recherche fournit des directives plus claires sur le dosage et l'efficacité. Cela se traduit par des impacts concrets pour les familles de travailleurs qui dépendent de ces médicaments. Pour les États où les magasins de marijuana récréative agréés servent également des patients médicaux, l'impact direct reste quelque peu ambigu.
Dans l'État de Washington, par exemple, 302 des 460 magasins agréés détiennent des autorisations leur permettant de vendre des produits de cannabis exempts de taxes aux patients enregistrés, comme l'a rapporté AP News. Cette reclassification cible spécifiquement la marijuana *médicale*. Elle ne modifie pas l'application de la loi fédérale ni les règles fiscales pour les ventes récréatives, créant un environnement juridique nuancé que les États devront gérer.
Points clés à retenir : - La marijuana médicale agréée par l'État est désormais une drogue de l'Annexe III, reconnaissant son utilité médicale. - Les entreprises de cannabis médical peuvent désormais déduire leurs dépenses d'exploitation courantes de leurs impôts fédéraux, un allégement financier majeur. - La reclassification facilite les obstacles à la recherche scientifique sur le cannabis, élargissant potentiellement la compréhension médicale. - Ce changement légitime les programmes de marijuana médicale des États sans légaliser fédéralement le cannabis récréatif. Pourquoi c'est important : Ce changement de politique a des conséquences économiques immédiates pour des milliers d'entreprises de cannabis et pourrait accélérer la recherche médicale, améliorant potentiellement l'accès et les soins aux patients. Pour la première fois, le gouvernement fédéral a formellement reconnu la valeur médicale de la marijuana, créant une divergence significative entre la politique fédérale et celle des États en matière de cannabis.
Cela souligne la tension persistante entre l'interdiction fédérale et la légalisation généralisée au niveau des États, affectant tout, des recettes fiscales aux initiatives de santé publique à travers le pays. L'administration Trump lance un nouveau processus d'audience administrative à partir de juin pour examiner une reclassification plus large de la marijuana, allant au-delà des seules applications médicales. Ce processus à venir pourrait explorer d'autres changements à la politique fédérale en matière de cannabis.
Les entreprises, les patients et les chercheurs suivront de près le déroulement de ces discussions et les implications supplémentaires qui pourraient découler de l'évolution du paysage juridique et économique du cannabis aux États-Unis.
Points clés à retenir
— - La marijuana médicale agréée par l'État est désormais une drogue de l'Annexe III, reconnaissant son utilité médicale.
— - Les entreprises de cannabis médical peuvent désormais déduire leurs dépenses d'exploitation courantes de leurs impôts fédéraux, un allégement financier majeur.
— - La reclassification facilite les obstacles à la recherche scientifique sur le cannabis, élargissant potentiellement la compréhension médicale.
— - Ce changement légitime les programmes de marijuana médicale des États sans légaliser fédéralement le cannabis récréatif.
Source : AP News
